Mise à jour : 03 octobre 2024
Article 1 – Identité du vendeur
Cet Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Desailly Mathieu, qui revend le produit numérique The Digital Freedom Academy, concernant l’utilisation du Produit, et remplace tout accord antérieur ou contemporain, qu’il soit écrit ou oral.
- Nom de la Société : Desailly Mathieu
- Adresse : 2 rue françois couperin
- Email : [email protected]
- Numéro SIREN : 83442195000017
Article 2 – Description du produit
The Digital Freedom Academy est une formation en e-learning sous format de produit digital dédié à la transmission de compétences en marketing digital. Ce produit numérique est conçu pour instruire les clients à travers des modules interactifs accessibles en ligne. La formation est vendue avec des droits de revente principaux, permettant aux acheteurs de revendre la formation à leur tour pour 100% de bénéfices sur leurs ventes, sous certains termes et conditions.
Article 3 – Prix du produit numérique
Le prix de ce produit digital est de 597€ TTC s’il est vendu par un micro-entrepreneur en franchise de TVA.
Il est de 497,50€ hors taxes s’il est vendu par un entrepreneur ou une société assujettis à la TVA. Le prix TTC peut varier en fonction du pays d’origine du client, conformément aux règles fiscales applicables. Le Licencié se doit de faire figurer ce tarif HT sur ses factures.
Toutes les transactions sont facturées en euros et doivent être réglées via les méthodes de paiement acceptées telles que les cartes bancaires ou le virement bancaire.
Article 4 – Conditions de paiement
Le paiement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs fois.
- L’accès à la plateforme de formation The Digital Freedom Academy peut être délivré même si le client a opté pour un paiement en plusieurs fois.
- Les droits de revente principaux sont accordés uniquement si le paiement est réalisé en totalité, que ce soit en une seule fois, par le règlement de la dernière mensualité pour un échelonnement de paiement, ou par un paiement échelonné via une plateforme garantissant la totalité de la somme dès le premier versement (Klarna/PayPal).
Article 5 – Licence
Cette licence de droit de revente (ci-après « la Licence ») est un accord entre Desailly Mathieu, dont l’adresse est 2 rue François Couperin (ci-après « le Titulaire »), et vous (ci-après « le Licencié »).
La Licence s’applique à la formation e-learning de The Digital Freedom Academy, conçue pour enseigner les techniques de marketing digital et la vente de produits et services sur les réseaux sociaux.
5.1 Objet de la licence
La Licence permet au Licencié de consommer le contenu de la formation, ainsi que de revendre ce produit numérique avec un profit de 100% sur chaque vente, conformément aux termes et conditions énoncés dans le présent accord.
5.2 Durée et territoire
La Licence est accordée pour une durée indéterminée, à compter de la date d’achat de la formation par le Licencié, et est valable sur l’ensemble des territoires où les lois et règlements en vigueur permettent une telle licence.
Les pays de l’Union européenne suivent la directive européenne sur le droit d’auteur. Par conséquent, la formation The Digital Freedom Academy, ayant un droit de revente légal en France (et dans les territoires d’outre-mer français), est également valable dans les pays de l’Union européenne.
5.3 Droits Accordés
Le Titulaire accorde au Licencié une licence non exclusive et non transférable pour utiliser la formation e-learning à des fins personnelles et commerciales.
Le Licencié est autorisé à revendre la formation en illimité, sans limitation du nombre de ventes, et à conserver 100% des profits générés.
5.4 Prix de vente
Le Licencié est libre de fixer le prix de revente de la formation, à condition que ce prix ne soit pas inférieur au prix initialement fixé par le Titulaire.
Pour les micro-entrepreneurs non assujettis à la TVA, ce prix est de 597€ TTC. Pas d’obligation de faire apparaître la TVA.
Pour les entrepreneurs assujettis à la TVA ou les sociétés, ce prix est de 497,50€ hors taxes. Le prix TTC peut varier en fonction du pays d’origine du client, conformément aux règles fiscales applicables. Le Licencié se doit de faire figurer ce tarif HT sur ses factures.
Il est interdit de modifier le produit à la baisse, mais il est possible de modifier le prix à la hausse et de le vendre avec des produits complémentaires (si les droits de revente principaux sont transmis, ils doivent être des droits de revente soumis à la juridiction française).
Aucune association de notre produit aux termes MRR et PLR n’est possible.
5.5 Facturation
Les factures sont fournies par le Licencié pour chaque transaction et doivent être adressées à l’adresse mail [email protected] pour validation de la vente afin que les clients du Licencié soient acceptés sur la plateforme.
5.6 Service client
Le Licencié est responsable du service client pour les ventes qu’il réalise. Le Titulaire peut fournir une assistance limitée au Licencié, mais le Licencié demeure responsable du support de ses clients.
5.7 Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle de la formation The Digital Freedom Academy (son contenu, sa conception, son logo, ses produits dérivés) est la propriété intellectuelle exclusive de Mademoiselle SAUREL ASTRID, Mademoiselle LEBIGRE ORNELLA, et Mademoiselle LAUTENBERG LENA. Les revendeurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le produit, à l’exception des droits de revente principaux accordés en vertu de cet accord.
Nous refusons toute représentation de la marque sur d’autres produits ou services vendus en complément de notre produit qui ne seraient pas les nôtres.
5.8 Utilisation du produit numérique
L’utilisation du produit numérique est soumise aux termes de cette licence. La redistribution ou la modification du contenu de la formation sans l’autorisation préalable des trois co-créatrices SAUREL ASTRID, LEBIGRE ORNELLA, LAUTENBERG LENA, est strictement interdite.
Le Licencié s’engage donc à ne pas modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du contenu de la formation. Toute utilisation non autorisée du contenu, des logos, ou des marques déposées est strictement interdite.
5.9 Matériel promotionnel
Le Licencié est autorisé à utiliser les supports marketing fournis dans la formation par le Titulaire pour promouvoir et revendre la formation. Toute création ou modification de matériel promotionnel doit être approuvée par le Titulaire.
5.10 Annulation et suppression de l’octroi de licence
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre licence d’utilisation du produit à tout moment et sans préavis si nous pensons que vous avez violé une disposition du présent accord. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du produit et détruire toutes les copies que vous pourriez détenir.
5.11 Restrictions de Prix et Promotions
Toute réduction appliquée au prix de 597 € TTC est formellement interdite. Toute forme de remboursement en bon d’achat ou autre est également formellement interdite. De plus, tout mode de paiement non validé par les créatrices de la DFA, sans autorisation préalable, est formellement interdit.
5.12 Sanctions pour Non-Respect des Règles
Toute entorse à cette règle entraînera un avertissement. En cas de récidive, un retrait définitif des droits de revente de la formation sera appliqué.
5.13 Protection du Contenu
Il est interdit de copier le contenu des autres membres de The Digital Freedom Academy, de prendre des captures d’écran de leurs résultats ainsi que de leur contenu, et de les utiliser à des fins personnelles et professionnelles sans autorisation.
5.14 Démarchage et Plagiat
Il est interdit de démarcher les prospects sous les contenus des réseaux sociaux des membres de la DFA, ainsi que sur les lives sur les réseaux sociaux des membres. Tout démarchage et plagiat seront suivis d’un avertissement et, en cas de récidive, d’un retrait définitif des accès à la plateforme ainsi que des droits de revente.
5.15 Accompagnement des Clients
Il est impératif d’accompagner vos clients. Toute personne qui n’accompagnera pas ses clients, ne répondra pas à leurs questions, ou véhiculera une mauvaise image de la DFA recevra un avertissement. En cas de récidive, les accès et les droits de revente seront retirés définitivement.
5.16 Interdiction des systèmes d’affiliation non autorisés
Il est formellement interdit de créer tout système d’affiliation, à des fins personnelles ou professionnelles, visant à générer un profit financier au nom de la marque The Digital Freedom Academy. Plus précisément, aucun membre de la DFA n’est autorisé à mettre en place un système où des tiers vendent la formation pour leur compte afin d’en tirer des bénéfices financiers. L’usage d’un tel système est réservé exclusivement aux créatrices de la formation The Digital Freedom Academy une à deux fois par an, dans le cadre de challenges collectifs durant lesquels elles participent activement au processus de vente. Toute tentative de monétisation non autorisée de la marque ou de la formation The Digital Freedom Academy sera considérée comme une violation des présentes conditions générales.
5.17 Interdiction d’exploitation financière des membres de la DFA
Il est strictement interdit de tirer profit financier des membres de The Digital Freedom Academy en les incitant, manipulant, ou exerçant une pression psychologique dans le but de leur vendre des services ou produits qu’ils peuvent réaliser par eux-mêmes grâce aux compétences acquises au sein de la formation. Toute tentative d’exploiter les membres de manière abusive ou contraire à l’esprit de la communauté entraînera des sanctions immédiates.
5.18 Diffamation et protection de l’image de la marque
Toute forme de diffamation ou de propagation d’informations erronées à l’encontre de notre entreprise est interdite. Toute atteinte portée à l’image ou à la réputation de The Digital Freedom Academy pourra entraîner des actions en justice. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures légales appropriées contre toute personne ou entité diffusant des propos mensongers ou diffamatoires à notre encontre.
5.19 Interdiction de démarchage de prospects et des membres de la DFA
Il est strictement interdit de démarcher les prospects sur les sites internet et les réseaux sociaux des autres membres de The Digital Freedom Academy. En particulier, aucun démarchage direct n’est autorisé en contactant des prospects intéressés par les services ou produits d’un membre de la DFA.
De plus, il est formellement interdit de démarcher les membres de The Digital Freedom Academy au sein de notre plateforme de manière sauvage pour proposer des offres personnelles. Cette communauté ne doit en aucun cas être utilisée à des fins de prospection commerciale non sollicitée.
Article 6 – Modification des conditions
Les créatrices de The Digital Freedom Academy se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web de chacun des revendeurs du produit.
Article 7 – Acceptation du Contrat & Juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente et de cette Licence est soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes de toute réclamation, dommage, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant de ou en relation avec votre utilisation du produit, votre violation de toute condition du présent accord ou votre violation de toute propriété intellectuelle ou d’autres droits tiers.
En achetant le produit digital The Digital Freedom Academy, le Licencié accepte automatiquement et de manière irréfutable les termes de ce contrat.